Retrouvez-moi sur mon nouveau site à partir du 1er juin 2010 >>> www.sfiabouarfa.be

Ma proposition de loi co-signée avec Philippe Moureaux sur la décriminalisation des actes posés pour venir en aide aux sans-papiers a été débattue en Commission au Sénat ce jeudi 1er Avril 2010.

Je suis bien évidemment triste de ne pas avoir été là pour défendre cette proposition qui me tenait à cœur et râle également parce que Monsieur Wathelet a décidé de faire une circulaire qui prendra en considération la philosophie de la proposition en apportant des ‘garanties’ sur la traite des êtres humains.

Je râle parce que de plus en plus de Ministres ne respectent plus le travail parlementaire et le considèrent comme un travail de ‘pousse boutons’ pour leurs propres projets.

Le Parlement, pouvoir législatif, premier pouvoir ? Je n’en suis pas si sûre…

Pour le délit de solidarité n’ayant pas peur de la désobéissance civile.

Le secrétaire d’Etat à la politique de migration et d’asile, Melchior Wathelet, annonce une circulaire affirmant le caractère non criminel de l’aide apportée aux personnes étrangères en situation d’irrégularité sur le territoire. Une proposition qui va à l’encontre de la dynamique actuelle qui vise plutôt à réduire les initiatives des acteurs sur le terrain.

Le Collège des procureurs généraux se réunira le 22 avril pour décider de l’approbation, ou non, de cette circulaire qui n’en est pour l’instant qu’au stade de l’ébauche. Elle résulte d’une proposition de loi déposée par le sénateur Philippe Moureaux (PS) et l’ex-sénatrice Sfia Bouarfa (PS). Un débat s’est tenu ce matin, en séance plénière au sénat, mais les parlementaires n’ont pu s’entendre sur un consensus. Ils ont bloqué sur la délimitation d’un cadre clair entre les actions qui relèvent de l’aide à la personne en danger ou de la solidarité rémunéré, afin d’éviter toute dérive. Une majorité a donc engagé le gouvernement dans la rédaction d’un texte visant à régulariser les soutiens apportés aux sans-papiers par des travailleurs sociaux ou par simple solidarité citoyenne.

Sfia Bouarfa se réjouit de la relance de ce projet de loi. Dans le même temps, elle reste solidaire des personnes qui, pensant faire leur devoir, ont subit les foudres de la justice. « Je veux bien accepter la désobéissance civile si elle répond à un délit de solidarité. On doit faire la part des choses entre le respect de la dignité humaine et la loi. Je ne comprends pas que l’on puisse poursuivre des personnes qui ont assisté un sans-papier » s’exclame-t-elle.

Cette hypothétique circulaire apparaît dans un contexte de criminalisation de la solidarité. Ainsi, aujourd’hui s’est ouvert à Bruxelles le procès de six membres du Comité d’Action et de soutien des Sans-papiers (CAS) suite aux perturbations d’un congrès de militants libéraux européens le 15 avril 2009. Leurs avocats ont obtenu le report de l’audience au 24 avril car les seuls témoignages à charge du dossier provenaient des agents de police. Trois autres membres du comité attendent leur jugement, fixé le 6 mai. La justice leurs reproche d’avoir manifesté leur solidarité avec des sans-papiers afghans occupant le hall du Commissariat général aux réfugiés et apatrides (CGRA), et d’avoir refusé de quitter les lieux. A cette époque, les sans-papiers attendaient depuis un an le respect des critères de régularisation validés par le gouvernement.

Cette réaction officielle intervient après une multiplication des délits de solidarité et un appel lancé par un collectif, dans les colonnes du Soir du 25 mars 2010, à l’initiative entre autres de l’Union des Progressistes Juifs de Belgique, de la Ligue des Droits de l’Homme, d’enseignants, de députés et de représentants de la société civile.

Guillaume Bur, avec Belga - Lire l’article sur le Vif.be

Mme Sfia Bouarfa (PS).- Les violences conjugales sont inadmissibles. Beaucoup de mes collègues aujourd’hui sont intervenus et interviendront encore dans ce sens. Tout le monde est d’accord pour ne pas les banaliser mais aussi et surtout pour en briser le tabou. La Belgique s’est engagée à plusieurs reprises à considérer comme prioritaire la lutte contre ces violences faites aux femmes. Et pourtant, selon certaines
études, les chiffres de ces violences au sein des foyers semblent augmenter, sans oublier qu’une bonne part de ces faits restent dominés par la loi du silence car considérés comme appartenant à la sphère familiale.
Une femme sur trois dans notre pays a subi ou subira des violences de la part de son conjoint. Ce phénomène concerne toutes les couches sociales et économiques de notre Région.
Les femmes d’origine étrangère sont particulièrement touchées. Tous les deux jours en France, une femme est assassinée par son conjoint ou sa famille si l’on tient compte des “crimes d’honneur”, soit plus de 150 femmes par an. Selon moi, la situation est similaire en Belgique.
Heureusement, de plus en plus de femmes osent franchir le pas et dénoncer ces faits extrêmement graves. Cependant, des freins importants perdurent et emprisonnent ces femmes dans les violences conjugales. Impossibilité de quitter le foyer conjugal, problème de logement, présence d’enfants, précarité, etc. Je pense bien évidemment aux femmes des couches sociales les plus précarisées mais aussi aux femmes issues
de l’immigration, lesquelles subissent des pressions morales diverses liées au respect des traditions ou à la soumission à l’homme. A cet égard, il en est qui trouvent normal qu’un homme frappe sa femme!
Pour certaines de ces femmes issues de l’immigration, la situation est rendue encore plus pénible par des difficultés liées au séjour. La loi du 15 décembre 1980, plusieurs fois modifiée, leur impose en effet de cohabiter avec le conjoint qu’elles ont accompagné en Belgique. En quittant le foyer conjugal, elles perdent leur droit de séjour. Ces femmes restent donc au foyer et continuent de subir les violences de leur mari.
Cette condition prévue dans la loi de 1980 est elle-même génératrice de conflits car elle permet une forme de chantage de la part du mari en cas de désaccord dans le couple. Notons d’ailleurs que l’inverse se produit également. Toutefois, les femmes en arrivent rarement à battre leur mari …

Mme la Présidente.- Nous ne revendiquons pas nécessairement cette égalité-là!

Mme Sfia Bouarfa (PS).- Ces situations nous obligent à agir, certainement à Bruxelles, qui compte de nombreuses personnes issues de l’immigration. La violence dégénère dans les familles avec des maltraitances sur les enfants. La presse s’est fait l’écho de ce genre d’affaires qui se sont passées en
Belgique et qui ont été jusqu’à l’assassinat d’enfants. Je suis certaine qu’à l’origine se trouvent des problèmes conjugaux et des violences conjugales. Dernièrement encore, un homme a tué son fils.
Cela doit nous interpeller et peut-être nous conduire à mener une action particulière à l’égard de ces femmes afin de les aider à vivre mieux et en tout cas à ne pas perdre leur droit de séjour. Lors de mon passage au Sénat, j’ai déposé des propositions de loi avec des collègues et interpellé les ministres compétents en matière l’immigration. A l’époque, Mme Turtelboom m’avait assurée que s’il y avait des preuves
telles que des certificats médicaux, ces femmes issues de l’immigration ne perdaient pas leur droit de séjour.
Force est de constater que ce n’est malheureusement pas vrai.
Les juristes et les associations qui travaillent avec des personnes d’origine immigrée peuvent nous le confirmer. Quand une femme quitte le domicile conjugal, elle perd souvent son droit de séjour. C’est le parcours du combattant pour le récupérer par la suite.
Ces situations nous montrent l’obligation d’agir à tous les niveaux de pouvoir. Ainsi, des campagnes de sensibilisation et des structures d’accueil se doivent d’être développées et renforcées afin d’organiser un suivi et de briser ces tabous pour que ces victimes ne se sentent plus seules et leurs conjoints impunis. Monsieur le Ministre, je voudrais vous demander d’y être vigilant lors de vos réunions interministérielles avec le Fédéral et la Communauté française afin d’essayer de changer les choses et d’y inviter vos
homologues des autres niveaux de pouvoir.
Quelle politique avez-vous décidé d’adopter, dans le cadre de vos compétences à la Commission communautaire française pour répondre à ces situations difficiles vécues par de nombreuses Bruxelloises? Comment avez-vous décidé de sensibiliser tous les publics à ce phénomène de violence inquiétant? Avez-vous l’intention de commander des études au sujet de ces violences conjugales sur les femmes afin de
disposer de chiffres précis pour mener au mieux ces actions?
Je sais que c’est un peu utopique parce que beaucoup de femmes ne parlent pas aux associations. Il arrive qu’elles parlent à la police ou à un médecin mais souvent les plaintes ou les constats ne vont plus loin que les archives parce que ces femmes retournent chez elles. Dans les milieux universitaires, la situation ne peut guère être différente. Que comptez-vous faire pour rassembler des chiffres précis afin de pouvoir répondre de manière adéquate à ces problèmes?
Des pays voisins comme la France ont décidé récemment, à grand renfort de spots radios et publicitaires, de diffuser un message-choc afin de réellement sensibiliser à cette violence conjugale vécue par les femmes. J’aurais dès lors également voulu connaître votre position quant à la réalisation future de telles campagnes, aux messages plus directs, dans notre Région?

Extrait de réponse de M. Emir Kir (réponse complète) Avant d’en venir à la question de la prévention en matière de sexualité, de reproduction et de rapport de genres, je voudrais dire à Mme Bouarfa que je retiens son idée sur le message choc qui pourrait nous sensibiliser tous à la question de la violence. Il est cependant vrai que tout le monde n’apprécie pas toujours certaines campagnes mais cette idée mérite
qu’on s’y arrête. Elle pourrait nous aider à faire prendre conscience. Je ne manquerai pas de demander à mon administration de l’étudier.

Le 21 mars a été décrété par les Nations Unies comme la Journée internationale pour l’élimination de la discrimination raciale. Pour rappel, cette date a été choisie en lien avec la tuerie de Sharpeville en Afrique du Sud où la police tua 69 personnes qui participèrent, le 21 mars 1960, à une manifestation pacifique contre l’apartheid qui était la règle à l’époque…

Aujourd’hui, 50 ans plus tard, cette journée nous permet de mettre en lumière les inégalités de traitement qui restent criantes jours après jours. Il est ainsi courant que je sois interpellée, directement ou au travers de la presse, qu’une famille d’origine africaine se soit vue refusée un logement, qu’un jeune au nom à consonance étrangère se doit de parcourir un vrai parcours du combattant (CV anonyme, …) pour accéder à un hypothétique emploi ou encore par les agressions verbales ou physiques dans nos rues sont autant de phénomènes inquiétants, interpellants mais aussi et surtout à bannir.

La Belgique, et notre Région, n’échappent dès lors pas à cette règle de la crainte de l’ « autre » surtout quand on stigmatise ces populations dans des débats fortement simplifiés, notamment vis-à-vis de la réalité sociale,  comme celui de l’insécurité. Cette crainte ou plutôt cette incompréhension demandent du travail politique et de terrain afin que le vivre ensemble soit enfin effectif et surtout multiculturel.

Autant de valeurs et de combats qui sont à l’origine de mon implication dans la vie politique…

Ce lundi 08 Mars sera marqué par la 100ème Journée Internationale de la Femme.
Cela nous rappelle les combats des femmes pour l’égalité, les conquêtes acquises après de dures luttes.
Est-ce à dire que tout est gagné aujourd’hui ?
Le combat pour cette égalité n’est absolument pas fini et il reste énormément de travail à réaliser pour qu’elle soit effective et reconnue de tous et dans tous les domaines.
En effet, l’égalité de traitement et de rémunération, face à la pauvreté, la justice, ou dans les foyers, … n’est, hélas, toujours pas effective.

Le PS a toujours été à la pointe de l’action politique pour l’Égalité des genres et, aujourd’hui encore, nous sommes très actifs et portons de nombreux combats en la matière (nouvelles crèches, congé de maternité, postes à responsabilités, …). Une lutte qui m’a toujours animée dans les différents hémicycles où j’ai siégé, et actuellement au Parlement bruxellois où je ne manquerai pas de participer à la « Quinzaine de l’Égalité » qui s’y tiendra à partir du 08 mars.

En ces jours qui précèdent « la quinzaine de l’égalité » qui s’ouvrira le 08 Mars 2010 au Parlement de la Région de Bruxelles Capitale, on ne peut ne pas réagir à cette nouvelle étude criante de vérité de la FGTB et des femmes progressives du sp.a (zij-Kant) : selon celle-ci, les chances de promotion salariale chez les femmes sont 14% plus basses et elles ont trois fois moins de chances d’obtenir une promotion à compétence égale avec un homme.

Ces chiffres, cette réalité, sont encore la preuve que le combat pour une égalité ‘effective’ et non uniquement ‘proclamée’ entre les hommes et les femmes est loin d’être fini. Car même si le tabou continue de toucher massivement la sphère privée (violences conjugales, …), il s’étend également à la sphère public et du marché du travail. Par exemple l’obligation de prendre des temps partiels pour concilier vie familiale et professionnelle continue d’être un impératif pénalisant massivement les femmes.

Il faudra donc encore beaucoup de travail politique et associatif pour qu’enfin l’Égalité puisse s’écrire avec un grand ‘E’.

Véritable icône humaine poussant à l’humilité, nous fêtons en ce mois de février 2010, les 20 ans de la libération de Nelson Mandela.
Qui ne se souvient pas de la légendaire image de Nelson et Winnie Mandela marchant en se tenant la main, l’autre poing levé en signe de victoire. Et quelle victoire. C’est donc le  11 février 1990 que le plus célèbre prisonnier au monde était libéré de la prison de Victor Verster, près du Cap après plus de 20 années passées derrière les barreaux dans un État où le régime d’apartheid était la règle.
Dès sa libération, il a appelé « les Blancs à rejoindre (les Noirs) dans la formation de la nouvelle Afrique du Sud ».  Tata (le grand-père), comme on le surnomme dans son pays, a tendu la main aux anciens oppresseurs afin de construire l’avenir « black & white » de son pays.
Au-delà de cet événement et même si certains aspects du post-apartheid peuvent être pointés négativement (augmentation des inégalités, paupérisation accrue, …), on ne peut pas ne pas voir toute la force symbolique qui se cache derrière cet homme et son Humanité. Sa capacité à passer au-dessus du passé colonialiste et des exactions commises au nom d’un idéal blanc doit nous servir de leçons à tous. L’avenir d’un pays, de sa population et les défis que revêtent ces aspects sont donc bien plus importants qu’un simple esprit de revanche ou de conquête politique du pouvoir.

Une leçon de sagesse qui a beaucoup à nous apporter… y compris dans notre Belgique multilingue et multiculturelle…

A l’occasion de la journée mondiale du diabète célébrée le 14 novembre, il est nécessaire de rappeler l’importance de l’information, de la sensibilisation et de la prévention sur cette maladie encore trop peu et trop mal connue chez nous du grand public, qui atteint actuellement 1 Belge sur 20 et qui touche anormalement les populations allochtones et les plus défavorisées.
A ce propos, vous trouverez, en cliquant sur ce lien, ma proposition de résolution relative à la prévention du diabète votée le 1er juillet 2008 au Parlement de la Communauté française.

Mme Sfia Bouarfa (PS). - L’accord prévoyant une régularisation des sans-papiers sur la base de critères à définir par une circulaire, accord conclu par le gouvernement en 2007, n’a pas encore été réalisé.
Depuis lors, la situation des sans-papiers n’a fait qu’empirer. Ni les appels au secours ni les grèves de la faim ne vous ont fait fléchir, madame la ministre. Les occupations d’églises et de bâtiments privés se poursuivent.
Pour la troisième fois, vendredi dernier, j’ai rendu visite aux occupants de l’immeuble de la place Saint-Lazare, à Saint-Josse, où 460 personnes - trente-deux femmes, dont trois enceintes, seize enfants scolarisés et seize malades - vivent dans des conditions indignes d’un pays civilisé et démocratique.
Vous avez déclaré, madame la ministre, que les familles avec enfants scolarisés et les malades étaient régularisables. Pourquoi cela n’a-t-il pas encore été fait ?
Des représentants des occupants de cet immeuble ont rencontré le directeur de l’Office des étrangers. Selon leurs dires, des promesses ont été formulées. Lire la suite »

Les votes nuls et blancs

Mme Sfia Bouarfa (PS). - Lors des élections régionales et européennes de 2004, il est apparu qu’en moyenne, 5% des votes étaient blancs ou nuls et donc que de nombreuses personnes issues de toutes les couches sociales ignorent toujours comment voter valablement.

Au cours des élections régionales et européennes de dimanche dernier, le pourcentage de votes blancs ou nuls a augmenté: nous sommes passés de 750.462 votes blancs et nuls en 2004 à 877.806 en 2009. Et ceci malgré la diffusion d’une campagne d’information du ministère de l’Intérieur « Voter valablement » ainsi que sa collaboration et son soutien à des projets initiés par l’Intégration sociale visant à mieux faire connaître aux personnes en situation de précarité sociale l’enjeu des élections de même que les règles à observer pour voter valablement.

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Voici la liste des 89 candidats élus au Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale, publiée ce lundi 8 juin par le quotidien Le Soir. [voir Archives du Soir...]

Nous voici au lendemain des élections régionales. La campagne a été très difficile et très éprouvante. Je suis soulagée de pouvoir constater que finalement le PS n’a pas pris la dégelée que les sondages lui avait prédit. Le Parti reste en effet le premier en Wallonie. Pour Bruxelles, malheureusement, c’est le MR qui passe en tête. Les résultats en Flandre ne sont pas de bonne augure en vue des négociations institutionnelles que devrait connaître le pays: le CD&V et la NV-A en sont les grands gagnants… On a vu ce que cela donnait au niveau des négociations fédérales en 2008 qui ont d’ailleurs causé pas mal d’embarras à Yves Leterme… A présent, les francophones vont devoir former une coalition forte et intelligente, espérons que ce sera le cas.

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Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) - Comité d’aide au développement (CAD) - Aide au développement - Objectif d’attribuer 0,7% du PIB - Situation pour la Belgique - Crise économique et financière - Impact

Question: L’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), regroupe trente pays membres, tous attachés à la démocratie et à l’économie de marché. Ses travaux couvrent tout le champ économique et social, de la macroéconomie à l’enseignement, au développement, à la science et à l’innovation. Le Comité d’aide au développement (CAD) de l’OCDE est la principale instance internationale en charge de la fixation des bonnes pratiques en matière de politique d’aide au développement.

Les pays membres du CAD, dont la Belgique fait partie, s’étaient engagés en 2000 à attribuer au moins 0,7 % de leur produit intérieur brut (PIB) à l’aide publique au développement en 2010.[Suite sur le site du Sénat]

Télécommunication mobile - Protection de la santé - Développement technologique de nouveaux systèmes - Implantation en Belgique

Question: La popularité et les services rendus par les systèmes de télécommunication mobile (GSM, UMTS, DECT, WiFi, etc.) ne sont plus à démontrer tant au niveau belge qu’au niveau international. Cette technologie repose sur la mise en œuvre d’ondes électromagnétiques émises par des antennes-relais destinées aux téléphones et ordinateurs portables. La prolifération d’antennes-relais au service de ces nouvelles technologies engendre un nouveau type de pollution, dite « électromagnétique », qui se généralise un peu partout sur la planète et qui touche chacun d’entre nous à son insu, qu’on soit utilisateur ou non d’un tel système de télécommunication.

D’après le Conseil supérieur de la santé, il n’existe pas à ce jour de preuves que les ondes électromagnétiques aient un effet sur la santé. Celui-ci dispose toutefois d’un certain nombre d’indications incitant à la prudence. Cependant, la puissance à laquelle les antennes-relais émettent des ondes inquiète la population quant aux conséquences pour sa santé.[Suite sur le site du Sénat]

Question n° 967 de Mme Sfia Bouarfa du 12 mars 2009
(Fr.) : Le droit de séjour des étrangers.

Les Régions sont compétentes en matière d’octroi de permis de travail et le pouvoir fédéral est compétent pour le séjour et l’établissement des personnes d’origine étrangère.

J’ai été interpellée lorsque j’ai appris que des personnes régularisées sur la base d’un permis de travail ne se voyaient pas recevoir une autorisation d’établissement de longue durée en Belgique après le 3ème permis, comme c’est la règle. Il semble même que certains aient besoin d’un 4ème voire d’un 5ème permis. [suite du texte en p.114 du fichier PDF]