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13 novembre 2008

Etrangers hors EU résidant en Belgique : comment ne pas perdre son droit au retour après un séjour de longue durée à l’étranger ?

Les étrangers hors Union européenne résidant en Belgique et disposant d’une carte de séjour de 1 an (carte blanche) ou de 5 ans (carte jaune) qui quittent le pays pendant plus de 3 mois ont parfois à leur retour la très mauvaise surprise d’avoir été radiés d’office du fichier de la population, ce qui les expose au risque d’être refoulés à la frontière belge. Pour éviter de perdre son droit au séjour, l’étranger non européen qui souhaite passer plus de 3 mois hors de Belgique doit veiller à effectuer certaines démarches administratives. Vous trouverez ci-dessous les démarches administratives détaillées dans la note que j’ai rédigée à l’attention de la Fédération bruxelloise et qui a été envoyée à tous les responsables politiques locaux en vue d’en informer les citoyens concernés. Une information, donc, à faire circuler !

Pour éviter de perdre son droit au séjour, l’étranger non européen qui souhaite passer plus de 3 mois hors de Belgique doit effectuer certaines démarches administratives, présentées dans cette note.

L’étranger hors UE qui ne respecte pas ces règles perd son droit au séjour sur le territoire.

Pour pouvoir rentrer en Belgique, il lui faudra alors demander une autorisation de retour au poste diplomatique belge à l’étranger et être en possession d’un passeport et d’un visa valables.

Si un étranger possède une carte de séjour de 1 an (CIRE - certificat d’inscription au registre des étrangers – /carte blanche/)

Pour pouvoir quitter le territoire (pour une visite familiale, un stage,…) plus de 3 mois mais moins d’un an sans risquer d’être radié d’office du fichier de la population, l’étranger qui détient une carte de séjour d’un an doit

  • prendre rendez-vous avec le Service Population de sa commune pour remplir le document appelé annexe 18 “Déclaration de départ pour l’étranger” et demander de l’acter (signature du responsable du service et cachet de la commune).
  • en conserver une copie comme preuve
  • revenir en Belgique avant la fin de validité de sa carte de séjour de 1 an (ou, si son retour en Belgique est prévu après l’expiration de son titre de séjour, il doit en demander le renouvellement avant son départ)
  • se présenter au Service Population dans les quinze jours qui suivent son retour.

Il doit garder son nom sur sa sonnette et sa boîte aux lettres au cas où un agent de quartier passerait vérifier qu’il garde bien son domicile en Belgique. Il doit conserver toutes les factures de paiement de gaz/électricité, les preuves de paiement du loyer, etc…

Si un étranger possède une carte de séjour de 5 ans (Carte d’identité d’étranger – /carte jaune/)

Pour pouvoir quitter le territoire (pour une visite familiale, un stage,…) plus de 3 mois mais moins d’un an sans risquer d’être radié d’office du fichier de la population, l’étranger qui détient une carte de séjour de 5 ans doit

  • prendre rendez-vous avec le Service Population de sa commune pour remplir le document appelé annexe 18 “Déclaration de départ pour l’étranger” et demander de l’acter (signature du responsable du service et cachet de la commune).
  • en conserver une copie comme preuve
  • revenir en Belgique avant la fin de validité de sa carte de séjour de 5 ans (ou, si son retour en Belgique est prévu après l’expiration de son titre de séjour, il doit en demander le renouvellement avant son départ)
  • se présenter au Service Population dans les 15 jours qui suivent son retour

Il doit garder son nom sur sa sonnette et sa boîte aux lettres au cas où un agent de quartier passerait, vérifier qu’il garde bien son domicile en Belgique. Il doit conserver toutes les factures de paiement de gaz/électricité, les preuves de paiement du loyer, etc…

Si il désire s’absenter plus d’un an, il doit en plus

  • prouver avant son départ qu’il conserve le centre de ses intérêts en Belgique
  • communiquer son adresse à l’étranger au verso de l’annexe 18.

Si un étranger possède une « A.I. » (attestation d’immatriculation) ou tout autre annexe (annexe 26, annexe 13 quater,…), il n’a pas le droit de quitter le territoire belge, à moins d’y être préalablement autorisé, pour des raisons exceptionnelles, par l’Office des Etrangers.

Les personnes qui ne disposent que d’un séjour limité (aux études, au travail,…) ont des conditions à remplir en Belgique pour pouvoir obtenir le renouvellement de leur titre de séjour et elles n’ont pas du tout intérêt à s’absenter, si ce n’est pour de courtes vacances. Dans le cas contraire, elles risquent de ne pas obtenir le renouvellement de leur titre de séjour.

Informations complémentaires :
Le Conseil des Ministres du 1er février 2008 a décidé d’introduire une carte de séjour électronique pour étrangers, sur une période de 2 ans. Pour des informations complémentaires, vous pouvez consulter les pages suivantes :
http://eid.belgium.be/fr/FAQ/La_carte_pour_etranger/
http://presscenter.org/archive/20080201/4c8b74ac1a21483fb960174058b1d8ba/?lang=fr

La modernisation des titres de séjour nécessitera la modification d’une série de dispositions réglementaires qui doivent être adaptées à la réalité des cartes électroniques.
Par exemple, il ne sera plus possible de ‘proroger’ un titre de séjour, puisqu’il sera impossible de modifier la date imprimée sur la carte.

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